J.O. 90 du 16 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07028

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405063X


Par délibération en date du 24 février 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association National Tour Organisation à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio National Tour à partir de la ville de Montendre (17), pendant la période du 1er au 2 mai 2004 :

Site : Montendre (17).

Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 50 W.

Fréquence : 94,5 MHz.